Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de rénovation de toiture et de pose de panneaux photovoltaïques réalisées par BPTS ci-après désignée « l’Entreprise », pour ses clients, ci-après désignés « le Client ».
- Devis et commandes : Les devis établis par l’Entreprise sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute commande passée par le Client est ferme et définitive dès lors qu’elle est confirmée par écrit ou par tout autre moyen convenu avec l’Entreprise.
- Prix : Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Tout changement de prix fera l’objet d’une notification préalable au Client.
- Conditions de paiement : Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre l’Entreprise et le Client. Sauf disposition contraire, un acompte de 50% du montant total de la commande est exigible à la signature du contrat, le solde devant être réglé à la livraison ou à la fin des travaux.
- Délais de livraison et d’exécution : Les délais de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de l’Entreprise, sauf stipulation contraire expresse. Tout retard éventuel ne saurait donner lieu à des pénalités ou à une indemnisation, sauf en cas de faute lourde de l’Entreprise.
- Réclamations et garanties : Le Client s’engage à vérifier la conformité des prestations dès leur livraison ou leur achèvement. Toute réclamation concernant des vices apparents doit être formulée par écrit dans un délai de 90 jours à compter de la réception des travaux. L’Entreprise garantit ses prestations contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Responsabilité : L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’installation des produits fournis dans des conditions non conformes aux normes en vigueur ou aux recommandations du fabricant.
- Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
- Litiges : En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Entreprise.
- Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge applicable.